Buna! Stie cineva sa imi spuna pentru provincia Savoie ce vor la urmatoarele acte:
1. Déclaration sur l’honneur de non-clause
2. Titres réguliers de jouissance du local et du matériel
ou
3. Contrats et avenants concernant l’exercice
Va multumesc mult!
1. Déclaration sur l’honneur de non-clause
2. Titres réguliers de jouissance du local et du matériel
ou
3. Contrats et avenants concernant l’exercice
Va multumesc mult!